Informations légales
Conditions, confidentialité & RGPD
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
Mentions légales
Éditeur du site
FleetDesk — logiciel de gestion de flotte en mode SaaS.
Site web : https://fleetdesk.fr
Application : https://app.fleetdesk.fr
Contact : contact@fleetdesk.fr
Hébergement
L'application FleetDesk est hébergée sur des infrastructures cloud tierces (Vercel Inc., Supabase Inc.) situées en Europe et aux États-Unis. Les données sont stockées sur des serveurs conformes aux normes de sécurité internationales (ISO 27001, SOC 2).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site fleetdesk.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source) est la propriété exclusive de FleetDesk et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Responsabilité
FleetDesk ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FleetDesk, logiciel de gestion de flotte accessible en ligne à l'adresse app.fleetdesk.fr. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
FleetDesk est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'un accès internet. L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement. Un plan gratuit est disponible avec des fonctionnalités limitées.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au service via son compte est réputé effectué par l'utilisateur. En cas de perte ou de compromission, l'utilisateur doit en informer FleetDesk sans délai.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser FleetDesk conformément à sa destination — la gestion de flottes de véhicules — et à ne pas :
- utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de FleetDesk ;
- introduire des virus ou tout code malveillant ;
- revendre ou céder l'accès à des tiers sans accord écrit préalable.
5. Abonnements et facturation
Les tarifs sont consultables à l'adresse fleetdesk.fr/pricing. Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelables tacitement. Tout mois commencé est dû. FleetDesk se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Disponibilité du service
FleetDesk s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, de préférence en dehors des heures ouvrées. FleetDesk ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. En cas de violation des présentes CGU, FleetDesk se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis ni remboursement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Politique de Confidentialité
Données collectées
FleetDesk collecte les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Données de compte : adresse e-mail, nom d'affichage, organisation ;
- Données de flotte : véhicules, conducteurs, kilométrages, entretiens, contrôles techniques, lavages, affectations ;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs d'accès ;
- Données de facturation : gérées par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). FleetDesk ne stocke jamais les coordonnées bancaires.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- fournir et améliorer le service FleetDesk ;
- gérer les comptes utilisateurs et la facturation ;
- envoyer des notifications liées au service (alertes, renouvellements) ;
- respecter les obligations légales applicables.
Partage des données
FleetDesk ne vend ni ne loue les données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement avec des sous-traitants techniques strictement nécessaires à la fourniture du service (infrastructure cloud, paiement, e-mail transactionnel), tous soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis pendant une durée maximale de 3 ans après la résiliation, sauf obligation légale contraire. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.
Sécurité
FleetDesk met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès, authentification sécurisée.
RGPD — Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à : privacy@fleetdesk.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de non-satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- l'exécution du contrat (fourniture du service) ;
- l'obligation légale (conservation comptable) ;
- le consentement (communications marketing, le cas échéant) ;
- l'intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes).
Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (Supabase, Vercel) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).